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Mentions légales et données personnelles RGPD

 Mentions légales

Editeur

Le site internet accessible à l’adresse https://ladycocotte.com est édité par la SASU Lady Cocotte, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 4 000 € inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro SIREN 899971089, ayant son siège social 512 Rue Alphonse Daudet 13320 Bouc bel air, représentée par Laura Bos, Président.

Numéro TVA intracommunautaire : FR50899971089.

 Le directeur de la publication du site internet est Laura Bos, Président.

 Coordonnées

 SASU Lady Cocotte
512 Rue Alphonse Daudet 13320 Bouc bel air

Mail : contact@ladycocotte.fr  

 Hébergement

 Le site https://ladycocotte.com est hébergé par O2switch, au capital de 100 000€, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand Sarreguemines sous le numéro SIREN 510909807, dont le siège social est chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.

Tel : 04 44 44 60 40
Code APE 63.11Z
N° TVA : FR35510909807

 

Politique de confidentialité des données

Mise à jour : 24/11/2023

 Lady Cocotte

 Lady Cocotte s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel (ci-après les « Données ») conformément au Règlement (UE)2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») et aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et de sécurité des données, et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

 

Cette politique de confidentialité décrit les types d’informations collectés lorsque vous utilisez le site https://ladycocotte.com/, comment ces informations sont utilisées et avec qui elles sont partagées (« Politique de confidentialité »).

 

Nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité pour assurer la transparence de toutes les opérations de traitement relatives à vos Données en temps réel. 

 

  1. Responsable de traitement

 

Le responsable de traitement est :

Lady Cocotte

Société par actions simplifiée unipersonnelle

RCS Aix-en-Provence 899971089

512 Rue Alphonse Daudet 13320 Bouc bel air

 

représentée par Laura Bos, Président, est le responsable des traitements des Données collectées dans le cadre de la navigation sur le site https://ladycocotte.com/.

 

 

 

  1. Personnes concernées par les traitements de données opérés sur le site web

 

 

Utilisateur du site web

 

Données collectées : Nom, prénom, adresse postale, adresse mail, téléphone et toute autre information partagée via le formulaire en ligne.

Finalité : Réponse aux demandes d’information (via le formulaire de contact notamment), invitation à des événements promotionnels, envoi de la newsletter.

Base légale : Le consentement de l’Utilisateur ou l’intérêt légitime de Lady Cocotte.

Durée de conservation : 3 ans ou sur demande de l’Utilisateur pour que les données soient supprimées, selon la première éventualité.

 

Client

 

Données collectées : Nom, prénom, adresse mail, adresse postale, téléphone, informations d’ordre économique et financier (RIB).

Finalité : Gestion des commandes, suivi de la relation client et des réclamations, invitation à des événements promotionnels, envoi de la newsletter.

Base légale : Exécution du contrat (CGV ou conditions particulières) et l’intérêt légitime de Lady Cocotte.

Durée de conservation : 5 ans après la fin des relations contractuelles, les données comptables et financières sont conservées 10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice comptable au cours duquel la facture a été émise.

 

  1. Sécurité des Données

 

Lady Cocotte met en œuvre des mesures de sécurité techniques, administratives, physiques et organisationnelles appropriées, aux fins de protéger les Données contre toute utilisation abusive, tout accès non autorisé ou toute divulgation, perte, modification ou destruction.

 

  1. Destinataires et partage des Données

 

Les destinataires des Données sont les salariés de Lady Cocotte qui traitent les demandes d’informations des prospects, les demandes de partenaires et les commandes des Clients.

 

Les Données peuvent être communiquées aux sous-traitants de Lady Cocotte qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission :

 

 

O2Switch

 

Données collectées : Nom, prénom, adresse mail, téléphone, adresse postale du Client.

Finalité : Hébergement et sauvegarde du site , stockage des données Clients lors de la prise de commande en ligne.

Lieu de stockage : France 

 

SAS BREVO

 

Données collectées : Nom, prénom, adresse mail et téléphone de l’Utilisateur et toute information donnée dans le formulaire de contact. Nom, prénom, adresse mail, téléphone du Client et informations d’ordre économique et financier.

Finalité : CRM de suivi de prospects & Clients, de campagne de communication et marketing.

Lieu de stockage : France.

 

Expert-comptable

 

Données collectées : Nom, prénom, adresse mail, téléphone du Client et informations d’ordre économique et financier.

Finalité : Comptabilité, facturation, paiement, mise en recouvrement.

Lieu de stockage : France.

 

Google (Google Drive, Google Sheet)

 

Données collectées : Nom, prénom, adresse mail et téléphone de l’Utilisateur et toute information donnée dans le formulaire de contact.  Nom, prénom, adresse mail, téléphone, adresse postale du Client et toute information utile à la gestion des commandes.

Finalité : Gestion des demandes d’informations, animation et organisation d’événement, suivi des commandes des Clients.

Lieu de stockage : UE et hors UE. https://policies.google.com/privacy/frameworks?hl=fr, https://policies.google.com/privacy?hl=fr#europeanrequirements. 

 

Microsoft 365 (Word, Excel, OneDrive)

 

Données collectées : Nom, prénom, adresse mail et téléphone de l’Utilisateur et toute information donnée dans le formulaire de contact. Nom, prénom, adresse mail, téléphone, adresse postale du Client et toute information utile à la gestion des commandes.

Finalité : Gestion des demandes d’informations, animation et organisation d’événement, suivi des commandes des Clients.

Lieu de stockage : France, UE et hors UE, https://www.microsoft.com/licensing/docs/view/Microsoft-Products-and-Services-Data-Protection-Addendum-DPA?lang=13, https://learn.microsoft.com/fr-fr/compliance/regulatory/offering-eu-model-clauses

 

 

 

Ces tiers sont tenus d’utiliser des mesures de protection de la confidentialité appropriées et ne peuvent utiliser ces informations que dans le but de fournir les services concernés. 

 

Lady Cocotte peut divulguer vos Données si cela est nécessaire pour se conformer à la loi, à une ordonnance du tribunal ou à une assignation à comparaître, ou pour empêcher toutes activités illégales telles que des attaques volontaires sur les systèmes informatiques de Lady Cocotte.

 

Lady Cocotte ne cèdera ni ne partagera vos Données avec tout tiers sans votre autorisation, hors les cas prévus ci-dessus.

 

  1. Droits des personnes concernées par le traitement des Données

 

Vous pouvez exercer les droits suivants :

  • Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès à vos Données ;
  • Droit à la portabilité des Données : le droit de demander une copie de vos Données dans un format structuré et lisible par machine afin de les remettre à un tiers ;
  • Droit de rectification : le droit de nous demander de modifier ou de mettre à jour des Données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : le droit de nous demander de supprimer définitivement les Données lorsque la personne concernée considère que nous n’avons plus aucune raison de les collecter/traiter ;
  • Droit à la limitation du traitement : le droit de nous demander d’arrêter temporairement ou le traitement de tout ou partie des Données ;
  • Droit d’opposition : droit de s’opposer à tout moment, pour des motifs liés à la situation de la personne concernée, au traitement des Données la concernant ayant pour base légale la poursuite d’un intérêt légitime. Sauf si nous démontrons un intérêt légitime et impérieux justifiant un tel traitement, nous ne traiterons plus que les Données concernées ;
  • Droit de décider du sort de vos Données après le décès : droit d’imposer le sort que vous souhaitez réserver à vos Données en cas de décès ;
  • Droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents.

 

Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à : Laura Bos, contact@ladycocotte.fr. Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.

 

Nous vous rappelons que vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, cette autorité est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont l’adresse du site Internet est : https://www.cnil.fr