Conditions générales de vente
Préambule
Le site marchand www.ladycocotte.com (ci-après LADY COCOTTE ou le « Site ») est une boutique de seconde main pour enfants en ligne dont le siège social est situé au 512 rue Alphonse Daudet, 13320 Bouc-Bel-Air. Pour l’application des présentes conditions générales de vente, il est convenu que toute personne venant consulter/visiter le Site sera dénommée « Client », que le Client et, LADY COCOTTE seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommé « Partie », et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des articles proposés sur le Site, tel que ces articles sont définis à l’article 2 ci-dessous ; elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Toute commande d’un article proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
LADY COCOTTE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Article 2. Articles – Prix
2.1. Articles
LADY COCOTTE propose sur son site des jeux, des jouets et des livres de seconde main pour enfants (ci-après les « Articles »).
Les Articles sont minutieusement sélectionnés par, LADY COCOTTE et répondent aux Critères de Qualité de LADY COCOTTE, à savoir :
– les articles que vous souhaitez vendre doivent être en très bon état, propres et complets, sous peine d’être refusés.
– Les jouets que nous vendons sont :
Sans défaut pouvant rendre le produit inutilisable en partie ou intégralement. Tout défaut dû à une usure naturelle de l’utilisation du jouet est indiqué dans la partie « état » et « ma différence à moi» de la fiche produit du jouet.
Complet, s’il manque un objet ne gênant pas l’utilisation du jouet, cela est mentionné.
Dépoussiérés, lavés (pour les jouets en tissus) au savon de Marseille et/ou désinfectés (pour les jouets autres qu’en tissus), au vinaigre d’alcool uniquement.
Seuls les Articles figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente.
Les photographies reproduites et illustrant les Articles présentés ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Article pour en connaître les caractéristiques.
Les Critères de Qualité de, LADY COCOTTE ont pour objectif d’assurer une sélection des Articles selon des critères exigeants de qualité.
Néanmoins, s’agissant d’Articles de seconde main, la responsabilité de, LADY COCOTTE ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des Articles. Le Client, en acceptant les présentes conditions générales de vente, reconnait que les Articles ne sont pas à l’état neuf.
2.2. Prix
Lorsqu’un client vend ses articles à LADY COCOTTE, il s’engage à accepter les tarifs pratiqués par LADY COCOTTE en validant nos conditions de rachat. Nos prix de rachat sont fermes et définitifs.
Les prix de rachat sont calculés par rapport au prix neuf du jouet et par rapport à l’état du jouet.
Si le jouet neuf ne se vend plus sur Internet ou en boutique, le prix d’un jouet équivalent lui sera appliqué.
Les prix sont indiqués en euro toutes taxes comprises.
La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande.
Les prix indiqués sur les fiches caractéristiques des articles ne comprennent pas leurs frais d’expédition.
Le montant forfaitaire de participation aux frais d’expédition sera communiqué au client lors du passage de la commande, avant validation de cette dernière.
Le prix est payable en une seule fois à la commande du produit.
Article 3. Livraisons et expéditions
LADY COCOTTE met tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 3 à 4 jours et un délai maximum de 8 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant. La livraison de(s) Article(s) est effectuée soit par Mondial Relay, soit par Relais Colis dans toute la France Métropolitaine.
Les risques tenant à la livraison sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les Articles quittent les locaux de LADY COCOTTE.
La responsabilité de LADY COCOTTE ne saurait être recherchée quant à l’état du colis ni quant aux délais de livraison.
Les Articles commandés par l’Acheteur sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur, accompagnés d’un bon de livraison.
L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Articles à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 7.1. ci-après.
Article 4. Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner gratuitement et sans motif, le(s) Article(s) qu’il a commandé(s). Le(s) Articles(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine dans un point relai choisit par LADY COCOTTE.
Si les conditions précitées sont remplies, LADY COCOTTE remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente jours à compter de la réception par LADY COCOTTE des Articles.
Le remboursement n’interviendra qu’après vérification par LADY COCOTTE des Articles retournés. Les Articles ne devront avoir subi aucun dommage, une fois arrivés au dépôt. Les Articles dont l’état aura été manifestement altéré depuis leur livraison chez le Client ne seront pas repris.
Article 5. Garantie et Responsabilité
En aucun cas LADY COCOTTE ne saurait être tenu responsable des vices apparents ou cachés des Articles ou des éventuelles contrefaçons des Articles présentés sur son Site.
Article 6. Informatique et libertés
Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à LADY COCOTTE un certain nombre d’indicateurs.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.
Article 7. Stipulations diverses
7.1. Force majeure
LADY COCOTTE ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
7.2. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente, le récapitulatif de commande et la facture transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.
7.3. Loi applicable – Juridictions compétentes
Les Parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGUS. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté à la connaissance des tribunaux compétents.
Nonobstant ce qui précède, l’Utilisatrice bénéficie en tout état de cause, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à Lady Cocotte. Pour ce faire, il peut notamment s’adresser à CNPM 27 Avenue de la Libération, 42400 SAINT CHAMOND ou 0983247488. La saisine du médiateur doit être effectuée dans le délai maximal d’un 1 an à compter de la date de la réclamation écrite adressée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à Lady Cocotte. La saisine se fait par courrier simple ou directement sur le site internet du médiateur (www.cnpm-mediation.org/).
